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Mentions Légales

Site Internet de la Communauté de Communes du Montmorillonnais
Editeur du site :
Communauté de Communes du Montmorillonnais
6 rue Daniel Cormier - BP 20017
86502 MONTMORILLON CEDEX
SIRET : 248.600.397.00587
Tel : 05.49.91.07.53
Fax : 05.49.91.30.93
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Directeur de la Publication : M. Le Président de la CCM
Hébergement : Vienne Services
Les opérations de maintenance technique sont effectuées ou encadrées par Vienne Services.
Les opérations de suivi et de mise à jour sont effectuées ou encadrées par la mairie de ….
Législation relative à la propriété intellectuelle
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De même, les bases de données d’informations sont la propriété exclusive de la Communauté de Communes du Montmorillonnais. Aucune extraction, totale ou partielle n’est autorisée sans autorisation expresse et préalable de la Communauté de Communes du Montmorillonnais.
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La Communauté de Communes du Montmorillonnais met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés. Malgré tous les soins apportés, les informations sont fournies sans garantie d’aucune sorte. Elles sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis.
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Sites liés :
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